Lorsque vous avez une rentrée d’argent inattendue, la première chose à laquelle vous devez penser est le paiement de vos dettes. De fait, utiliser cette somme pour soulager tout ou partie du poids de vos dettes immobilières vous permettra de concentrer vos finances sur d’autres activités. Comment fonctionne un remboursement anticipé de prêt immobilier et quels en sont les avantages ? Y a-t-il des règles à suivre en la matière ? Découvrez-en plus sur le remboursement anticipé dans cet article.
Sommaire
Qu’est-ce que le remboursement anticipé de prêt immobilier et en quoi consiste-t-il ?
En matière de crédit immobilier, on appelle remboursement anticipé le règlement de la somme due, avant l’échéance fixée. Une banque ne peut légalement pas s’opposer à un remboursement, mais une pénalité peut vous être appliquée : il s’agit des frais de remboursement anticipé. Les tenants et aboutissants des frais de remboursement seront préalablement mentionnés dans le contrat que vous aurez signé. Ceux-ci servent, en quelques mots, à compenser le manque que vos intérêts non versés créeront.
Il existe deux types de remboursements anticipés :
- Celui partiel, et
- Celui total.
Le remboursement anticipé partiel est, comme cela s’entend, relatif à une partie de la somme totale due, lorsque le débiteur bénéficie par exemple d’une rentrée d’argent qu’il n’avait pas prévue. On parle de remboursement total lorsque la somme qui entre suffit à payer la totalité du crédit dû. Ce type de remboursement a lieu lorsque par exemple un bien immobilier est vendu ou lorsque le crédit est renégocié.
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Quels sont les avantages lorsqu’on rembourse son crédit immobilier plus tôt que prévu ?
Pour commencer, en remboursant votre prêt avant l’heure, vous économisez à la fois les frais d’assurance et ceux des intérêts. Aussi, autant les échéances à régler sont nombreuses (le nombre de mois), autant vous économisez ces frais. Par conséquent, il faut s’assurer de bien évaluer la situation. Vous pouvez, pour cela, faire un petit calcul. Celui-ci consistera à cumuler les frais d’assurance et ceux des intérêts, puis de retirer les IRA.
Si vous n’êtes pas très à l’aise avec les calculs, adressez-vous à votre organisme de prêt et demandez-leur à combien vous reviendrait un remboursement anticipé sur le moment. Vous aurez alors une vue d’ensemble sur l’état des économies que vous pourrez réaliser.
En outre, un remboursement avant l’heure est un investissement : le bien convoité vous appartient désormais. Aussi, si par la suite, vous pensez à le vendre, il ne vous faudra pas contracter un grand crédit pour obtenir un bien immobilier plus important, même sans contrôle et vérification FICP.
Quelles sont les règles et exceptions à connaître en matière de remboursement anticipé de prêt ?
Tout d’abord, en matière de remboursement anticipé pour un crédit immobilier, les pénalités qui s’appliquent ne doivent pas dépasser 6 mois d’intérêts sur le capital qu’il restait à rembourser. Il peut évidemment y avoir des intérêts compensateurs, mais toutes les modalités de ce type de remboursement sont mentionnées dans le Code de la Consommation.
En revanche, dans certains cas, l’institut de finances n’a pas le droit d’exiger des frais pour votre remboursement anticipé. Lorsque vous revendez votre logement par obligation ou par contrainte pour raisons professionnelles, vous êtes exempté de paiement de ces pénalités. En d’autres termes, cette exception à la règle des pénalités s’applique lorsque vous revendez votre logement après licenciement, une blessure, un handicap ou une maladie donnée.
Par ailleurs, en cas de décès, vos proches ne peuvent pas être tenus du paiement de la pénalité. Il en est de même si vous êtes bénéficiaire d’un prêt employeur, d’un crédit immobilier dont le taux est soumis à une forte variation, ou d’un prêt à taux zéro.
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