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Mentions légales

1. Informations Générales

Le site internet Plateforme C (ci-après désigné « le Site »), accessible à l’adresse https://www.plateforme-c.org, est édité et géré par Plateforme C, qui assure la responsabilité de sa publication. Ce document a pour objectif de fournir aux utilisateurs toutes les informations légales requises concernant l’accès et l’utilisation du Site.

Directeur de publication :
Plateforme C

Coordonnées de contact :

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société o2switch, dont les coordonnées complètes sont les suivantes :

  • Nom de l’hébergeur : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Numéro SIRET : 510 909 807 00032

L’hébergeur est chargé de la maintenance et de l’exploitation technique du Site. En cas de problème technique, Plateforme C travaille en collaboration avec o2switch pour résoudre toute anomalie dans les meilleurs délais.

3. Objet du Site

Le Site vise à fournir des informations et des ressources aux utilisateurs. Il peut inclure des actualités, des documents, des contenus multimédias, et d’autres éléments liés aux services ou activités de Plateforme C. Les utilisateurs doivent consulter régulièrement les mises à jour et se conformer aux règles définies sur le Site.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, logos, vidéos, graphiques, mises en page et contenus multimédias, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Plateforme C ou sont utilisés sous licence. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, quelle qu’en soit la nature, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Plateforme C.

L’utilisateur est autorisé à consulter et télécharger des contenus pour un usage strictement privé et non commercial, dans le respect des droits d’auteur.

5. Responsabilité de Plateforme C

Plateforme C s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, il n’est pas exclu que des erreurs, omissions ou inexactitudes puissent apparaître.

Plateforme C décline toute responsabilité en cas de :

  • Problèmes techniques empêchant l’accès ou le bon fonctionnement du Site,
  • Utilisation frauduleuse ou malveillante des informations présentes sur le Site,
  • Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage des informations et contenus du Site, ainsi que de leur interprétation.

6. Protection des Données Personnelles

Le respect de la vie privée des utilisateurs est une priorité pour Plateforme C. À ce titre, le Site est conforme aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés en vigueur en France.

  • Données collectées : Les informations personnelles collectées par le Site (formulaires de contact, inscriptions, etc.) sont strictement nécessaires aux services proposés.
  • Utilisation des données : Les données collectées ne sont utilisées qu’à des fins internes (gestion des demandes, suivi des utilisateurs, amélioration des services). Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans le consentement explicite des utilisateurs, sauf en cas d’obligation légale.
  • Droits des utilisateurs : Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter Plateforme C à l’adresse e-mail contact@plateforme-c.org.

Pour plus de détails, les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité accessible sur le Site.

7. Cookies et Suivi de Navigation

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de collecter des données statistiques anonymes.

  • Qu’est-ce qu’un cookie ? Il s’agit de petits fichiers déposés sur l’appareil de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.) lors de sa visite.
  • Utilisation des cookies : Les cookies permettent d’analyser les habitudes de navigation, de mémoriser les préférences des utilisateurs et de fournir des services personnalisés.
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8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces liens sont proposés uniquement pour des raisons pratiques ou informatives. Plateforme C n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur fonctionnement ou à l’utilisation qui en est faite.

Les utilisateurs qui accèdent à ces sites le font à leurs propres risques et sous leur entière responsabilité.

9. Sécurité

Plateforme C met en œuvre les mesures techniques nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs et garantir la sécurité du Site contre les intrusions, les piratages et autres actes malveillants. Cependant, aucun système n’étant infaillible, Plateforme C ne saurait garantir une sécurité absolue.

En cas de détection d’une faille de sécurité, les utilisateurs en seront informés dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable.

10. Modifications des Mentions Légales

Plateforme C se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend ou de litige lié à l’interprétation ou à l’utilisation du Site, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Nantes seront seuls habilités à trancher les litiges, sauf disposition contraire prévue par la loi.

12. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à l’utilisation du Site, les utilisateurs peuvent contacter Plateforme C via les coordonnées suivantes :

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