Le taux personnalisé désigne le taux de prélèvement de l’impôt à la source à partir des derniers revenus déclarés. Il s’agit d’un taux auquel la plupart des contribuables sont soumis, s’ils n’ont pas choisi le taux individualisé ou le taux non personnalisé. En d’autres termes, c’est le taux par défaut. Il est calculé annuellement par la direction générale des finances publiques sur la base de votre dernière déclaration de revenus. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on l’appelle taux personnalisé. Comment le calculer ? Suivez ce guide pour le savoir.
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Le calcul du taux personnalisé pour tout le foyer ?
Pour un couple marié ou bien uni par un Pacs, il arrive qu’on parle de taux commun de prélèvement à la source. Rassurez-vous, car ce taux est similaire pour chacun des conjoints vu qu’il est défini sur la base de la situation de l’ensemble du foyer fiscal. D’autres éléments sont également pris en compte pour fixer ce taux : charges déductibles et abattements, revenus, parts fiscales… Le taux commun concerne ainsi l’intégralité des revenus des deux conjoints, qu’il s’agisse de revenus d’investissement en bourse ainsi que les revenus fonciers et les revenus des TNS. Le taux personnalisé est utilisé pour le calcul de l’acompte d’impôt à la source.
Le calcul du taux personnalisé d’impôt à la source : la formule
Le taux personnalisé d’impôt à la source est déterminé par le fisc comme nous l’avons dit plus haut. En effet, celui-ci réalise une division qui ne tient pas compte des revenus exclus du champ du prélèvement à la source. Ce sont notamment les plus-values immobilières, les revenus soumis aux prélèvements forfaitaires uniques… La division se fait de la façon suivante :
Le numérateur : c’est la part d’impôts sur les revenus qui sont ciblés par le prélèvement à la source
Le dénominateur : il s’agit des revenus qui se trouvent dans le champ de prélèvement à la source avant abattement de 10 %.
La formule de calcul précise du taux personnalisé d’impôt à la source est la suivante :
Sur une année civile, il peut arriver que le taux personnalisé subisse des changements en cours d’année, notamment au mois de septembre. En principe, pour calculer le taux personnalisé d’impôt à la source de l’année n, vous devrez prendre en compte les éléments suivants :
- Le taux du 1er janvier au 31 août de l’année n ;
- Le taux personnalisé entre le 1er septembre et le 31 décembre n.
La simulation du calcul du taux personnalisé sur le site d’impôts
Vous pouvez également réaliser une simulation de votre taux personnalisé de prélèvement à la source via le site impots.gouv.fr. La plateforme comporte un simulateur officiel de calcul d’impôt accessible à tous les contribuables. L’outil est gratuit et anonyme. En plus de vous permettre d’estimer l’impôt sur les revenus, il vous aide aussi à définir le taux de prélèvement à la source applicable après l’actualisation annuelle.
En dehors du site des impôts, sachez qu’il existe aussi d’autres outils de calcul alternatifs en ligne. Vous devrez tout de même indiquer vos coordonnées afin d’obtenir les résultats.
En résumé, pour calculer le taux personnalisé d’impôt, vous n’avez pas besoin d’une formation particulière. Vous pouvez effectuer un calcul manuel ou vous servir du simulateur du site impots.gouv.fr. Quelle que soit la méthode utilisée, vous connaîtrez facilement votre taux.