Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est un règlement qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Cette réforme a pour objectif de coïncider la situation du contribuable ainsi que le recouvrement de l’impôt. Ce qui permet d’éliminer le décalage annuel entre la perception des revenus et l’acquittement de l’impôt. Voici ce qu’il faut savoir sur ce taux d’imposition à la source.
Sommaire
Prélèvement à la source : définition
Le prélèvement à la source peut être défini comme une méthode de recouvrement de l’impôt sur le revenu. La retenue à la source consiste à faire prélever la valeur de l’impôt par un tiers payeur lors du versement au contribuable des revenus concernés par l’imposition.
Ce rôle est assuré par les banques ainsi que les organismes chargés de verser les revenus. Cela veut dire l’employeur pour les gens qui en ont, le Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi et les caisses de retraite pour les retraités.
Le prélèvement à la source a été adopté par de nombreux pays ces dernières années. On peut citer le Royaume-Uni, les États-Unis, etc. La retenue à la source est aussi appliquée en France, en particulier pour les cotisations sociales et l’impôt sur les plus-values immobilières.
Connaître son taux de prélèvement à la source : comment s’y prendre
Si vous souhaitez connaître votre taux de prélèvement à la source, vous devez vous connecter à votre espace particulier sur la plateforme des impôts, qui est simple à comprendre comparativement aux sites de trading où il y a souvent plusieurs valeurs boursières. Il est aussi possible de s’identifier via FranceConnect.
Une fois connecté, vous obtiendrez des informations sur votre taux d’imposition prélèvement à la source. Il suffit de jeter un œil à la colonne de droite qui se trouve dans l’encadré « prélèvement à la source : votre taux actuel ».
Pour avoir l’historique du taux, cliquez sur la section « gérer mon prélèvement à la source » au niveau du même encadré, puis sur « consulter les taux ».
Le taux de prélèvement à la source, défini par l’administration sur la base d’informations fournies par les contribuables, est mentionné dans l’avis d’imposition. En outre, il fait régulièrement l’objet d’une mise à jour annuelle.
Les différents types de taux d’imposition à la source
Les contribuables ont le choix entre différents taux :
- Le taux personnalisé ;
- Le taux non personnalisé ;
- Le taux individualisé.
Le taux personnalisé désigne les revenus du foyer. Il est appliqué par défaut si une autre option n’est pas choisie. Le taux est applicable à l’ensemble des revenus qui sont soumis au prélèvement à la source.
En ce qui concerne le taux non personnalisé, on l’appelle aussi taux neutre. Il permet aux salariés ayant des revenus importants outre ceux du travail de ne pas le laisser entendre à leurs employeurs lorsqu’ils recevront le taux à appliquer. Toutefois, il faut savoir que ce taux ne prend pas en considération votre situation familiale.
Quant au taux individualisé, il prend en compte les écarts de revenus dans le foyer. Il s’applique aux seuls revenus personnels des conjoints.
Vous savez maintenant l’essentiel sur le taux d’imposition prélèvement à la source. N’hésitez pas à vous connecter sur le site d’impôts ou sur FranceConnect afin de consulter le vôtre.
