Les chèques sont très souvent utilisés pour régler des dettes ou payer de grosses sommes facilement. Comme avec tous les systèmes de paiement, certains problèmes peuvent survenir. C’est la raison pour laquelle l’utilisation des chèques bancaires est très encadrée, à commencer par leur durée de validité. À partir d’un certain temps en effet, il n’est plus possible d’encaisser un chèque. Quelle est donc la durée de validité d’un chèque bancaire ? Que devez-vous faire lorsque votre chèque est périmé sans que vous ayez pu l’encaisser ?
Quel est le délai d’encaissement d’un chèque ?
Les règles entourant la durée de validité d’un chèque sont très strictes, pour des raisons de sécurité. Tout d’abord, au-delà d’une période d’un an à partir de la date d’émission du chèque, celui-ci n’est plus valide en France. L’encaissement n’est donc plus possible. Toutefois, il existe également une période appelée délai de présentation du chèque. Ce laps de temps est celui durant lequel vous devez retirer votre argent. Il dure entre 8 et 70 jours, en fonction du lieu d’émission.
D’une part, dans les pays européens par exemple, votre chèque sera valide pendant un an et vingt jours. Dans ceux non européens, le chèque sera valide pendant un an et soixante-dix jours. D’autre part, lorsque vous avez en votre possession un chèque émis en France, il sera valide pendant un an et huit jours. Les chèques émis dans les DOM-TOM quant à eux sont valides durant un an et trente jours. il s’agit entre autres de :
- la Guadeloupe ;
- la Martinique
- La reunion
- la Guyane ;
- la Polynésie ;
- la Nouvelle-Calédonie ;
- Etc.
Ces délais sont à compter de la date inscrite sur le chèque. En résumé, la durée de validité de tout chèque reste d’un an, peu importe l’endroit d’où le chèque est émis. En revanche, le délai de présentation varie en fonction de l’endroit à partir duquel le chèque est émis. Découvrez plus d’articles dans notre catégorie finance.
Que faire lorsqu’un chèque est périmé ?
Lorsque vous outrepassez la date d’encaissement du chèque, pour quelque raison que ce soit, la meilleure solution reste de demander à l’auteur du chèque de vous en signer un nouveau. En effet, pour payer une dette, le délai n’est pas lié à celui de la durée de vie d’un chèque. En d’autres termes, si votre débiteur ne vous adresse pas un nouveau chèque, vous êtes en droit de saisir un huissier.
Toutefois, vous n’avez pas le droit de changer vous-même la date d’émission du chèque. Même si cela change la durée de validité de ce chèque, il s’agit d’un délit qui peut vous créer plus de problèmes que celui d’un simple chèque périmé. En outre, vous serez puni d’une amende allant jusqu’à 6 % du montant du chèque si vous demandez à votre débiteur d’antidater son chèque.
Par ailleurs, si vous décidez quand même d’encaisser le chèque malgré que le délai soit passé, vous serez soumis à un paiement de frais, que votre banque vous appliquera pour rejet d’encaissement, car votre chèque ne sera plus valide. Le mieux est donc de simplement demander à votre débiteur de vous adresser un nouveau chèque.
Enfin, même dans le cas où vous êtes le débiteur, vous avez tout intérêt à émettre un nouveau chèque à l’adresse de votre créancier.
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